L'adoption est un acte juridique fort qui crée un lien de filiation entre un enfant et ses parents adoptifs. C'est un projet de vie qui soulève de nombreuses questions et nécessite un accompagnement juridique sur mesure. C'est tout près d'Aix-en-Provence, de Lambesc et de Salon-de-Provence, à Saint-Cannat précisément, que Maître Anne POINTURIER, notaire depuis 2005, met tout son savoir-faire en droit de la famille à votre service pour vous guider dans votre démarche d'adoption et sécuriser votre projet.
Il existe deux types d'adoption en France : l'adoption plénière et l'adoption simple. L'adoption plénière, la plus courante, rompt définitivement le lien de filiation entre l'enfant adopté et sa famille d'origine. L'enfant devient un membre à part entière de sa famille adoptive et bénéficie des mêmes droits qu'un enfant biologique, notamment en termes de succession. L'adoption plénière est irrévocable.
L'adoption simple, moins fréquente (environ 800 par an en France), ajoute un nouveau lien de filiation sans rompre les liens avec la famille d'origine. L'enfant conserve ses droits dans sa famille biologique tout en acquérant des droits dans sa famille adoptive. L'adoption simple peut être révoquée dans certains cas, par exemple pour motifs graves ou si l'adopté le demande après ses 15 ans. Votre notaire vous expliquera en détail les conséquences de chaque type d'adoption pour vous aider à faire le meilleur choix.
À noter : si l'enfant a plus de 13 ans, son consentement à l'adoption est obligatoire, quel que soit le type d'adoption.
Pour adopter un enfant, vous devez remplir plusieurs conditions. Il faut être âgé d'au moins 28 ans, ou avoir 15 ans de plus que l'enfant à adopter. Les adoptants peuvent être mariés, pacsés ou célibataires. Si vous êtes en couple marié, le consentement des deux époux est requis. En cas d'adoption de l'enfant du conjoint, la différence d'âge de 15 ans n'est pas exigée.
Vous devrez obtenir un agrément délivré par le conseil départemental après une évaluation de vos capacités à accueillir un enfant. Cette évaluation comprend des entretiens et une enquête sociale pour s'assurer de vos conditions d'accueil sur les plans familial, éducatif et psychologique. Les parents biologiques, s'ils sont connus, doivent donner leur consentement à l'adoption devant un notaire. Ce consentement n'est pas nécessaire en cas de retrait de l'autorité parentale ou si l'enfant est pupille de l'État. Votre notaire vous conseillera sur les démarches à effectuer en fonction de votre situation.
Facilement accessible depuis Aix-en-Provence, Salon-de-Provence ou encore Lambesc, votre office notarial à Saint-Cannat vous accueille dans un cadre moderne et convivial, à deux pas du centre-ville et avec un parking gratuit à proximité.
Dans les environs d'Aix-en-Provence, de Lambesc ou de Salon-de-Provence pour vous épauler dans vos projets immobiliers ou familiaux, n'hésitez pas à prendre rendez-vous avec l'étude de notaires de Maître POINTURIER.
Une fois l'agrément obtenu, vous pourrez constituer votre dossier d'adoption. La procédure passe obligatoirement par le tribunal judiciaire. Vous devrez déposer une requête accompagnée de nombreuses pièces justificatives (agrément, acte de mariage, acte de naissance, justificatifs de revenus, etc.). Après avoir vérifié que toutes les conditions sont remplies, le juge prononcera l'adoption lors d'une audience. Dans le cas d'une adoption plénière, un nouvel acte de naissance sera établi et l'acte d'origine sera annulé.
Pour une adoption internationale, des démarches supplémentaires sont nécessaires, comme l'obtention d'un visa long séjour et la reconnaissance de la décision étrangère par le tribunal français. Il faudra respecter à la fois la législation française et celle du pays d'origine de l'enfant. L'office notarial de Maître POINTURIER vous éclairera sur les spécificités d'une adoption à l'étranger.
Prenons l'exemple de Sophie et Marc, mariés depuis 5 ans, qui souhaitent adopter un enfant. Après avoir obtenu l'agrément, ils constituent leur dossier d'adoption avec l'aide de leur notaire. Six mois plus tard, le tribunal prononce l'adoption plénière d'une petite fille de 2 ans, née sous X. Un nouvel acte de naissance est établi et Sophie et Marc deviennent les seuls parents légaux de l'enfant.
Votre notaire est un acteur incontournable dans une démarche d'adoption. Avec plus de 20 ans d'expérience, Maître Anne POINTURIER saura vous apporter tous les conseils juridiques dont vous avez besoin. Elle vous expliquera précisément les effets d'une adoption simple ou plénière sur la filiation, le nom de l'adopté, l'autorité parentale ou encore les droits successoraux. L'étude vous fournira une information complète et actualisée sur la législation en vigueur.
Son équipe vous assiste dans la constitution de votre dossier et la rédaction des actes authentiques comme le consentement à l'adoption. Que vous adoptiez l'enfant de votre conjoint ou partenaire de PACS, un enfant né sous X ou un pupille de l'État, vous bénéficierez d'un accompagnement personnalisé à chaque étape. Maître POINTURIER accordera une attention particulière à la rédaction du consentement des parents biologiques, acte essentiel à la validité de la procédure. Avec l'appui de ses deux collaboratrices, Maître Alexia BERGE et Mme Pauline BIDAULT, elle met tout en œuvre pour la réussite de votre projet d'adoption.
À noter : le recours à un notaire n'est pas obligatoire pour une adoption, mais il est fortement conseillé au vu de la complexité de la procédure et des enjeux juridiques importants.
Le coût d'une adoption chez le notaire dépend de la complexité du dossier. Pour une adoption simple, les frais d'actes notariés s'élèvent en moyenne à 400 €. Pour une adoption plénière, plus complexe, comptez entre 700 et 1500 €. Votre notaire pourra vous donner une estimation précise en fonction de votre situation.
Faire appel à un notaire pour une adoption, c'est la garantie d'un accompagnement d'excellence dans cette belle aventure qu'est la création d'un lien de filiation entre adoptant et adopté. Votre office notarial à Saint-Cannat, idéalement situé entre Aix-en-Provence, Lambesc et Salon-de-Provence, est à vos côtés pour sécuriser votre démarche et vous permettre d'accueillir sereinement votre enfant. N'hésitez pas à contacter l'étude de Maître POINTURIER pour bénéficier de son savoir-faire en droit de la famille pour votre projet d'adoption.
Consultez également :