Vous envisagez d'acheter un bien immobilier en l'état futur d'achèvement (VEFA) ? Ce type d'achat dans le cadre d'une promotion immobilière présente de nombreux avantages, mais aussi des risques qu'il est essentiel de bien appréhender. Pour sécuriser votre projet et bénéficier d'un accompagnement juridique sur mesure, faire appel à un notaire compétent en droit immobilier est indispensable. Maître Anne POINTURIER, notaire à Saint-Cannat, près d'Aix-en-Provence et Salon-de-Provence, met son savoir-faire en la matière à votre service pour vous guider à chaque étape de votre opération de promotion immobilière.
En tant qu'officier public, le notaire a pour mission d'authentifier les actes de vente immobilière. Son intervention confère une valeur probante à votre contrat et garantit le consentement éclairé de toutes les parties. Véritable tiers de confiance, il s'assure de la régularité de l'ensemble de l'opération et procède à toutes les vérifications nécessaires : origine de propriété, servitudes, urbanisme…
Il veille également au respect des différentes garanties protégeant l'acquéreur en VEFA, comme la garantie financière d'achèvement. Enfin, c'est lui qui se charge de la publication de l'acte au service de la publicité foncière, rendant votre achat opposable aux tiers.
À noter : en cas de revente du bien dans les 10 ans suivant son acquisition, votre notaire vérifiera le bon respect des règles fiscales spécifiques à la VEFA, comme le remboursement éventuel d'une partie de la TVA.
Que celle-ci se déroule à Lambesc, à Aix-en-Provence ou à Salon-de-Provence, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, l'intervention du notaire est requise dès la signature du contrat préliminaire. Maître POINTURIER vous explique les mentions obligatoires devant y figurer et s'assure du respect de votre droit de rétractation.
Lors de la signature de l'acte authentique, elle contrôle l'échelonnement des paiements en fonction de l'avancement des travaux et organise le transfert de propriété progressif. À la livraison, elle vérifie la conformité du bien avec les stipulations contractuelles et participe à la levée des réserves éventuelles. Tout au long du chantier, votre office notarial reste à vos côtés pour défendre vos intérêts.
Maître POINTURIERE peut, par exemple lors d'un projet de promotion immobilière à Salon-de-Provence, intervenir pour faire respecter les délais de livraison prévus au contrat, sous peine d'application de pénalités au promoteur.
Facilement accessible depuis Aix-en-Provence, Salon-de-Provence ou encore Lambesc, votre office notarial à Saint-Cannat vous accueille dans un cadre moderne et convivial, à deux pas du centre-ville et avec un parking gratuit à proximité.
Dans les environs d'Aix-en-Provence, de Lambesc ou de Salon-de-Provence pour vous épauler dans vos projets immobiliers ou familiaux, n'hésitez pas à prendre rendez-vous avec l'étude de notaires de Maître POINTURIER.
Faire appel à un notaire maîtrisant parfaitement les spécificités de la promotion immobilière est essentiel pour sécuriser votre opération. Avec plus de 20 ans d'expérience, dont 8 ans comme juriste, puis directrice juridique au sein du groupe Hectare, un acteur majeur de la promotion immobilière, Maître Anne POINTURIER dispose de toutes les compétences pour vous accompagner. Entourée de ses deux collaboratrices, elle saura décrypter pour vous les montages complexes des promoteurs et négocier des clauses protectrices dans votre contrat de réservation ou votre acte de vente en VEFA. L'étude vous conseille également pour optimiser votre fiscalité immobilière et sécuriser votre financement.
Ses compétences couvrent tous les aspects d'une opération de promotion immobilière :
Acheter sur plan représente un investissement conséquent. Pour réussir votre projet immobilier en toute quiétude, vous pouvez compter sur les multiples compétences de votre étude notariale près de Salon-de-Provence, de Lambesc et d'Aix-en-Provence. Exerçant à Saint-Cannat, Maître POINTURIER et son équipe vous reçoivent pour faire le point sur votre opération de promotion immobilière. Prenez rendez-vous dès aujourd'hui pour vous assurer d'être bien accompagné à chaque étape clé de ce projet.
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