Vous êtes propriétaire bailleur et souhaitez mettre votre bien en location ? Ou peut-être êtes-vous locataire et vous apprêtez à signer un bail d'habitation, commercial ou professionnel ? Dans ces situations, faire appel à un notaire pour la rédaction du bail est essentiel. En effet, un bail rédigé par un notaire, appelé bail notarié ou bail authentique, offre des garanties bien supérieures à un bail sous seing privé. Il permet de sécuriser la relation locative et de prévenir d'éventuels litiges. Accompagnée de son équipe, Maître Anne POINTURIER met son expertise en matière de rédaction de baux à votre service pour vous accompagner dans votre projet locatif en toute sérénité. Elle vous reçoit pour cela au sein de son office notarial à Saint-Cannat, tout près d'Aix-en-Provence, Salon-de-Provence et Lambesc.
Contrairement à un bail sous seing privé rédigé directement entre les parties, le bail notarié est un acte authentique. Cela signifie qu'il est établi par un notaire, officier public ministériel. Cette caractéristique confère au bail notarié une force probante et une date certaine. Autrement dit, le contenu du bail ne peut être contesté et sa date est incontestable, contrairement à un acte sous seing privé qui peut facilement être falsifié. De plus, le bail authentique a force exécutoire : en cas d'impayé de loyer par exemple, il permet au propriétaire d'entamer directement une procédure d'expulsion sans passer par le tribunal.
Le bail notarié est obligatoire pour les baux commerciaux, les baux professionnels et les baux ruraux. Pour un bail d'habitation, il n'est pas imposé par la loi, mais reste vivement conseillé pour garantir une relation locative sereine. Saviez-vous que 70% des litiges locatifs portent sur des baux sous seing privé ? En faisant rédiger votre bail par un notaire, vous vous assurez d'un contrat clair, équilibré et respectueux des droits et obligations de chaque partie. Votre notaire à proximité de Salon-de-Provence, professionnelle impartiale, veille à inclure toutes les clauses nécessaires et conformes à la législation en vigueur.
À noter : en plus d'apporter un cadre juridique solide à la location, le bail notarié facilite aussi la gestion quotidienne du bien. Par exemple, il peut inclure une clause de prélèvement automatique du loyer, évitant ainsi les retards ou oublis de paiement. Un avantage appréciable pour le bailleur !
Facilement accessible depuis Aix-en-Provence, Salon-de-Provence ou encore Lambesc, votre office notarial à Saint-Cannat vous accueille dans un cadre moderne et convivial, à deux pas du centre-ville et avec un parking gratuit à proximité.
Dans les environs d'Aix-en-Provence, de Lambesc ou de Salon-de-Provence pour vous épauler dans vos projets immobiliers ou familiaux, n'hésitez pas à prendre rendez-vous avec l'étude de notaires de Maître POINTURIER.
En confiant la rédaction de votre bail à Maître POINTURIER, vous bénéficiez d'un accompagnement personnalisé à chaque étape. Lors d'un rendez-vous préalable, elle analyse votre situation, vos besoins et vos attentes. Votre notaire s'assure aussi de la capacité juridique des parties et vérifie leur identité. Puis, elle rédige un bail adapté incluant toutes les mentions obligatoires et clauses essentielles :
Maître POINTURIER prend soin d'expliquer chaque clause et conseille les parties dans leurs intérêts respectifs. Une fois le bail établi et approuvé, elle procède à sa signature authentique puis effectue les formalités d' enregistrement auprès du service de publicité foncière. Grâce à la conservation de l'acte authentique pendant 75 ans minimum, votre bail est archivé en toute sécurité.
Par exemple, imaginons que vous soyez propriétaire d'un local commercial à Saint-Cannat. Vous souhaitez le louer à un commerçant pour y installer une boutique. Le bail commercial étant plus complexe que le bail d'habitation, de nombreux points sont à anticiper :
Avec un bail notarié, vous réduisez considérablement les risques de conflit entre bailleur et locataire. En cas de difficulté, votre notaire reste votre premier interlocuteur. Que ce soit pour des problèmes d'impayés, un défaut d'assurance du locataire, un congé injustifié ou des dégradations locatives, Maître POINTURIER vous conseille sur vos droits et obligations.
Par exemple, saviez-vous qu'un locataire perdant son emploi peut donner son congé avec un préavis réduit à 1 mois seulement ? Dans une telle situation, le bailleur se retrouve avec un bien vacant plus rapidement que prévu. Le savoir-faire de votre notaire s'avère précieux pour agir au plus vite. De plus, la force exécutoire du bail notarié facilite la mise en œuvre de mesures en cas de contentieux.
Autre exemple : un locataire effectue des travaux dans le logement sans l'accord du propriétaire. Ce dernier peut demander une remise en état des lieux ou conserver les aménagements en l'état. Dans ce cas, le notaire peut évaluer la plus-value apportée au bien et ajuster le montant du loyer en conséquence. Un juste équilibre entre les intérêts du bailleur et du locataire.
Faire appel à Maître Anne POINTURIER pour rédiger votre bail, c'est choisir une notaire expérimentée et compétente en droit immobilier. Ayant reçu son Diplôme Supérieur de Notariat en 2005, elle a exercé pendant 15 ans au sein de plusieurs études avant de fonder son propre office notarial à Saint-Cannat en 2020. Son expérience au sein du groupe immobilier Hectare en tant que juriste, puis directrice juridique, lui confère une expertise pointue des problématiques locatives.
Entourée d'une équipe de collaboratrices qualifiées, notamment Maître Alexia BERGE, titulaire du diplôme supérieur du notariat, et Mme Pauline BIDAULT, notaire stagiaire, Maître Anne POINTURIER vous reçoit avec écoute et bienveillance. Que vous soyez bailleur ou locataire, propriétaire ou professionnel, elle vous conseille à chaque étape de votre projet locatif et sécurise votre bail dans votre intérêt. Son équipe et elle mettent tout en œuvre pour faciliter vos démarches et vous faire gagner un temps précieux.
Vous souhaitez en savoir plus sur le coût d'un bail notarié ou connaître le rôle précis du notaire dans la rédaction de votre bail commercial, bail professionnel ou d'habitation ? Maître POINTURIER vous éclaire lors d'un rendez-vous conseil personnalisé. Bénéficiez de son savoir-faire en matière de rédaction d'actes immobiliers et assurez la réussite de votre projet locatif. Contactez dès maintenant pour un rendez-vous au sein de son étude notariale, laquelle est située à Saint-Cannat.
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