Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez créer une société ? Vous dirigez déjà une entreprise et vous envisagez de modifier ses statuts ? Dans ces situations, faire appel à un notaire est essentiel pour sécuriser vos démarches et assurer la pérennité de votre projet. En effet, les statuts sont le fondement juridique de toute société. Une rédaction des statuts précise et complète est donc cruciale pour éviter les risques de contentieux et les coûts associés. Notaire depuis 2005, c'est à Saint-Cannat, non loin d'Aix-en-Provence, de Salon-de-Provence et de Lambesc, que Maître Anne POINTURIER vous reçoit au sein de son étude notariale et vous accompagne dans la rédaction et la modification de vos statuts juridiques d'entreprise, pour donner des bases solides à votre société.
Les statuts sont le document juridique qui définit les règles de fonctionnement et d'organisation de votre société. Ils encadrent les relations entre les associés et les tiers. Bien rédigés, ils protègent votre entreprise et favorisent son développement. À l'inverse, des statuts imprécis ou incomplets exposent votre société à des risques juridiques et financiers.
À noter : saviez-vous que des statuts mal rédigés peuvent entraîner des frais d'immatriculation supplémentaires de 250 € ? Ou encore qu'un contentieux lié aux statuts coûte en moyenne entre 5 000 et 8 000 € ?
Pour éviter ces écueils, il est essentiel de confier la rédaction des statuts juridiques de votre entreprise à un professionnel du droit averti comme Maître Anne POINTURIER. Celle-ci veille notamment à la cohérence entre vos statuts et votre pacte d'associés, s'il en existe un. Votre notaire s'assure aussi que les statuts respectent les dispositions légales impératives, comme les règles de répartition des bénéfices
Votre notaire vous conseille pour adapter le contenu de vos statuts à votre situation spécifique. Elle y intègre les éléments essentiels comme la forme juridique de votre société (SCI, SARL, SAS...), son objet social, le montant du capital social, l'identité des associés et leurs apports. Votre notaire définit aussi dans les statuts les règles de gouvernance de votre société (nomination des dirigeants, pouvoirs, prise de décision...) ainsi que les modalités d'entrée et de sortie des associés. Elle veille en outre à une répartition équitable des bénéfices et des pertes.
Par exemple, pour une SAS, les statuts doivent obligatoirement déterminer les conditions dans lesquelles la société est dirigée (président, directeur général...). De ce fait, une attention particulière est portée aux clauses d'agrément et d'inaliénabilité des actions.
En résumé, votre notaire inclut dans vos statuts toutes les clauses nécessaires pour un fonctionnement optimal de votre entreprise, en adéquation avec vos objectifs.
Facilement accessible depuis Aix-en-Provence, Salon-de-Provence ou encore Lambesc, votre office notarial à Saint-Cannat vous accueille dans un cadre moderne et convivial, à deux pas du centre-ville et avec un parking gratuit à proximité.
Dans les environs d'Aix-en-Provence, de Lambesc ou de Salon-de-Provence pour vous épauler dans vos projets immobiliers ou familiaux, n'hésitez pas à prendre rendez-vous avec l'étude de notaires de Maître POINTURIER.
Au fil du développement de votre entreprise, une modification des statuts est souvent nécessaire pour adapter son fonctionnement à de nouveaux enjeux. Entrée de nouveaux associés, changement d'activité, augmentation du capital... Autant d'évolutions qui doivent être actées dans vos statuts. Maître Anne POINTURIER vous assiste dans ces démarches de modification. Elle s'assure du respect des règles de majorité et des formalités de publicité légales (parution dans un journal d'annonces légales, dépôt au greffe du tribunal de commerce...). Votre notaire près d'Aix-en-Provence rédige l'acte modificatif (procès-verbal d'assemblée) indispensable pour mettre à jour vos statuts de manière sécurisée.
À noter : certaines modifications statutaires comme le transfert du siège social ou le changement de dénomination sociale nécessitent une publicité au service de publicité foncière. Un extrait de l'acte modificatif devra aussi être transmis au registre du commerce et des sociétés. Votre notaire veille au bon accomplissement de ces formalités.
Exemple : lors d'une augmentation de capital par apport en numéraire, les fonds sont déposés sur un compte ouvert au nom de la société auprès d'une banque, d'une société de bourse ou de la Caisse des dépôts et consignations. Pour les SA, l'acte notarié de modification des statuts n'est signé qu'après délivrance du certificat du dépositaire.
En confiant la rédaction et la modification de vos statuts à votre notaire, vous bénéficiez de ses compétences pointues en droit des sociétés. Maître Anne POINTURIER met ses 20 ans d'expérience au service de votre projet. Notaire depuis 2005, elle a accompagné de nombreuses entreprises dans leurs démarches, d'abord comme juriste, puis comme directrice juridique. Son étude notariale à Saint-Cannat est à vos côtés pour sécuriser la vie juridique de votre société.
Faire rédiger les statuts juridiques de votre entreprise par votre notaire, c'est l'assurance d'un document sur mesure, incontestable et ayant date certaine. De la création à la transmission de votre entreprise, vous avancez en toute sérénité.
Entrepreneurs de Lambesc, d'Aix-en-Provence, de Salon-de-Provence et des environs, l'office notarial de Maître Anne POINTURIER est votre allié pour construire votre société sur des fondations juridiques solides. Son savoir-faire en rédaction et modification des statuts vous aide à réaliser vos projets en toute sécurité. N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec votre office notarial pour un conseil personnalisé.
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