Vous envisagez de vous marier ou de vous pacser à Saint-Cannat, Aix-en-Provence ou Salon-de-Provence ? Au-delà de l'aspect romantique de cette union, il est essentiel de bien choisir votre régime matrimonial ou les termes de votre convention de PACS. Ce choix aura en effet des conséquences importantes sur la gestion de vos biens pendant, et après votre union en cas de séparation. Mais entre communauté universelle, séparation de biens et participation réduite aux acquêts, difficile de s'y retrouver ! Heureusement, votre notaire est là pour vous guider, rédiger et enregistrer votre contrat de mariage ou de PACS. Maître Anne POINTURIER - forte de ses 20 ans d'expérience en droit de la famille - et ses collaboratrices vous aideront à prendre les bonnes décisions pour protéger votre couple et votre patrimoine.
Lorsque vous vous mariez, un régime matrimonial s'applique automatiquement, que vous le vouliez ou non. Si vous ne faites rien, vous serez soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Cela signifie que les biens achetés pendant le mariage appartiendront aux deux époux, alors que ceux acquis avant et les biens reçus par succession ou donation resteront propres à chacun. Les dettes contractées pour les besoins de la vie courante engageront solidairement les conjoints.
Mais d'autres options existent. Les époux peuvent choisir la séparation de biens, où chacun gère ses propres biens et revenus de façon indépendante. Ce régime est souvent privilégié quand l'un des conjoints exerce une profession à risque comme commerçant ou chef d'entreprise. Il permet notamment de protéger le patrimoine familial des créanciers professionnels.
La participation aux acquêts est un compromis intéressant : pendant le mariage, les époux gèrent leurs biens séparément comme s'ils étaient en séparation de biens. Mais à la dissolution de l'union, chacun a droit à une part des bénéfices réalisés par son conjoint. Ce régime allie donc l'indépendance à une certaine solidarité économique.
À noter : en l'absence de contrat de mariage, les époux mariés avant 1966 sont soumis à un ancien régime légal bien moins protecteur, la communauté de meubles et acquêts. Tous les biens, y compris ceux dont les époux étaient propriétaires avant le mariage, deviennent des biens communs. Seuls les immeubles acquis avant l'union et ceux reçus par donation ou succession restent propres. Il est possible de changer de régime pour adopter la communauté réduite aux acquêts, plus équilibrée.
Quel que soit le régime choisi, il est possible de l'aménager grâce à des clauses rédigées par votre notaire. Par exemple, en communauté, on peut prévoir un préciput qui permettra au conjoint survivant de conserver certains biens sans devoir les partager. Une clause de partage inégal ou d'attribution intégrale au survivant peut aussi être pertinente pour protéger celui qui aurait moins de patrimoine personnel.
Pensez aussi à votre conjoint en cas de décès. Des clauses comme l'attribution de biens au survivant ou une réversion d'usufruit lui éviteront de devoir quitter le logement familial. Votre notaire analysera votre situation pour optimiser la transmission de votre patrimoine.
Exemple : Paul et Marie, tous deux divorcés, se marient sous le régime de la communauté. Ils ont chacun des enfants d'une précédente union. Pour s'assurer que le conjoint survivant pourra continuer à vivre dans la maison familiale, ils peuvent prévoir une clause de préciput lui attribuant ce bien. Le survivant en deviendra pleinement propriétaire sans avoir à verser de soulte aux enfants de l'époux décédé. Il est aussi possible de prévoir que le survivant recevra seulement l'usufruit du logement, les enfants du premier lit devenant nus-propriétaires jusqu'à son décès.
Facilement accessible depuis Aix-en-Provence, Salon-de-Provence ou encore Lambesc, votre office notarial à Saint-Cannat vous accueille dans un cadre moderne et convivial, à deux pas du centre-ville et avec un parking gratuit à proximité.
Dans les environs d'Aix-en-Provence, de Lambesc ou de Salon-de-Provence pour vous épauler dans vos projets immobiliers ou familiaux, n'hésitez pas à prendre rendez-vous avec l'étude de notaires de Maître POINTURIER.
Parfois, le régime choisi au moment du mariage ne correspond plus à la réalité du couple quelques années plus tard. L'arrivée d'enfants, un changement de profession, l'achat d'un bien immobilier... Autant d'évolutions qui peuvent justifier une modification de son contrat de mariage.
C'est tout à fait possible, sous réserve de respecter un délai minimal de 2 ans après le mariage. Les époux devront signer un acte notarié, qui sera soumis à l'homologation du juge aux affaires familiales si des enfants mineurs sont concernés. Les enfants majeurs, eux, doivent être informés et ont la possibilité de s'y opposer s'ils estiment que la modification porte atteinte à leurs intérêts.
Là encore, votre notaire près de Lambesc vous conseillera sur l'opportunité de ce changement et veillera à la sécurité juridique de l'opération. Maître POINTURIER pourra par exemple vous orienter vers l'adoption de l'une des nouvelles formes de communauté universelle, qui permettent d'avantager le conjoint survivant en lui attribuant l'ensemble des biens communs.
Prenons un exemple : après 10 ans de mariage, Sophie souhaite reprendre des études pour changer d'orientation professionnelle. Pour financer ce projet, elle et son mari Marc décident de vendre l'appartement qu'ils possèdent en indivision à 50/50 depuis avant leur union. S'ils sont mariés en séparation de biens, Sophie pourra disposer librement de sa part du prix de vente. Mais en communauté, ces fonds tomberont dans la masse commune et Sophie devra obtenir l'accord de Marc pour les utiliser. Changer de régime matrimonial pour passer à la séparation de biens peut donc être une bonne solution pour redonner son autonomie à Sophie.
Si le mariage n'est pas dans vos projets, vous pouvez aussi choisir de vous pacser. Ce pacte civil de solidarité (PACS) crée des droits et obligations entre les partenaires pendant toute sa durée : contribution aux charges de la vie commune, bail de la résidence principale, imposition commune...
Comme pour un contrat de mariage, il est judicieux de faire appel à un notaire pour rédiger sa convention de PACS. Il vous expliquera les différents régimes possibles (indivision, séparation) et pourra y intégrer des clauses adaptées à vos besoins : achat en commun d'un bien immobilier, donation entre partenaires, avantage en cas de décès... Votre convention de PACS sera ainsi parfaitement personnalisée.
Le jour où vous souhaiterez mettre fin à votre PACS, que ce soit pour vous marier ou en cas de séparation, votre notaire pourra là aussi vous assister dans vos démarches.
À noter : il n'existe pas de « régime légal » applicable par défaut aux partenaires de PACS. Seule la convention qu'ils auront signée, idéalement avec l'aide du notaire, régira l'organisation de leurs biens. Il est donc crucial de bien la rédiger pour éviter tout conflit ultérieur.
Contrat de mariage ou convention de PACS, ne négligez pas cet aspect juridique de votre engagement. Votre étude notariale à Saint-Cannat, près de Salon-de-Provence et d' Aix-en-Provence, vous reçoit pour faire le point sur votre situation et vos attentes. Son savoir-faire en droit de la famille vous permettra de prendre les bonnes décisions pour vivre votre amour en toute sérénité. Vous pouvez prendre rendez-vous dès maintenant pour bénéficier d'un conseil sur mesure et envisager votre avenir à deux en toute connaissance de cause. N'hésitez pas à solliciter plusieurs rendez-vous si besoin, le choix de votre régime matrimonial mérite d'être mûrement réfléchi. Maître Anne POINTURIER prendra le temps de vous expliquer tous les enjeux pour construire avec vous la solution la plus adaptée à vos projets de couple et de famille.
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