Comment calculer les frais de notaire lors d'une transaction immobilière ?

Vous envisagez d'acheter un bien immobilier ? Sachez qu'en plus du prix d'achat, vous devrez aussi régler des frais de notaire, également appelés "frais d'acte" ou "frais d'acquisition". Mais savez-vous précisément ce que recouvrent ces frais et comment ils se calculent ? Étude Pointurier Notaires, notaire à Saint-Cannat près d'Aix-en-Provence, Salon-de-Provence et Lambesc, vous éclaire sur cette question cruciale pour bien préparer votre budget d'acquisition.

Le notaire, un acteur incontournable de votre achat immobilier

Lors d'une transaction immobilière, le notaire joue un rôle central. Officier public ministériel nommé par l'État, il est le garant de la sécurité juridique de votre achat. Il vérifie tous les aspects légaux, rédige le compromis et l'acte de vente, et collecte les taxes pour le compte de l'administration fiscale.

Ses missions, encadrées notamment par la loi Hoguet de 1970, sont indispensables pour que vous deveniez propriétaire en toute quiétude. C'est pourquoi son intervention a un coût, les fameux "frais de notaire", exigibles dès la signature de l'acte authentique.

Bon à savoir : Certaines ventes immobilières dites "complexes" (démembrement de propriété, viager...) peuvent entraîner des frais de notaire plus élevés. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre notaire.

Taxes, impôts, émoluments : de quoi se composent les frais de notaire ?

Contrairement à une idée reçue, les frais de notaire ne correspondent pas à la seule rémunération du notaire. Ils incluent en réalité plusieurs éléments distincts :

• Les taxes et impôts reversés à l'État (80 à 85% du total) comme les droits de mutation (en général 5,8% du prix pour un bien ancien), la taxe de publicité foncière ou encore la TVA immobilière sur les logements neufs.
• La rémunération du notaire, appelée émoluments (15 à 20%). Fixés par décret, ils dépendent de la tranche de prix du bien.
• D'éventuels frais annexes (diagnostics obligatoires, métrage loi Carrez...).

Par exemple, pour un appartement ancien vendu 200 000€, vous pouvez tabler sur environ 15 000€ de frais de notaire, dont plus de 11 000€ de droits de mutation et environ 3 000€ d'émoluments.

Calcul des frais de notaire : mode d'emploi et ordre de grandeur

Pour calculer précisément les frais de notaire, il faut partir du prix "net vendeur" (hors frais). Sur cette base, on applique un pourcentage qui varie selon la nature du bien :

• Pour un logement ancien, comptez entre 7 et 8% du prix d'achat.
• Pour un logement neuf, le taux est plus faible, autour de 2 à 3%, car il n'y a pas de droits de mutation.

Vous pouvez obtenir une estimation en ligne sur les simulateurs des notaires (comme sur le site des notaires de France), mais seul le décompte définitif du notaire, reçu juste avant la signature, vous donnera le montant exact à régler.

A noter : Depuis 2021, un audit énergétique est obligatoire pour la vente de passoires thermiques (classes F et G), ce qui peut entraîner des frais supplémentaires.

Qui paie les frais de notaire : l'acheteur ou le vendeur ?

Sauf mention contraire au compromis, c'est l'acquéreur qui règle la totalité des frais de notaire. Mais acheteur et vendeur peuvent s'entendre pour les partager, en l'indiquant clairement dans une clause du compromis (souvent appelée "clause acte en mains").

En pratique, plutôt qu'un partage des frais, le vendeur accorde souvent une petite réduction du prix de vente pour compenser une partie des frais.

5 conseils pour bien anticiper et limiter vos frais d'achat

Pour ne pas vous faire surprendre par la note finale, mieux vaut intégrer les frais dès le début de votre projet d'achat immobilier. Voici quelques recommandations :

• Incluez les frais de notaire dans votre plan de financement initial. Certains prêts comme le PEL ou le 1% logement peuvent être utilisés pour les financer.
• Demandez au notaire une estimation précise avant de vous engager. La plupart proposent un RDV préalable gratuit.
• Mettez en concurrence plusieurs notaires : leurs tarifs peuvent légèrement varier.
• Négociez avec le vendeur une baisse du prix pour amortir les frais.
• Privilégiez une signature en début d'année pour parfois gagner quelques taxes. Renseignez-vous aussi sur d'éventuelles exonérations locales sous conditions de ressources.

En résumé, ce qu'il faut retenir sur les frais de notaire :

• Ils sont composés principalement de taxes et de la rémunération du notaire.
• Ils représentent entre 7 et 8% du prix d'un logement ancien, moins pour le neuf.
• C'est l'acheteur qui les règle sauf accord contraire avec le vendeur.
• Il faut les intégrer en amont dans son budget d'acquisition.
• Plusieurs astuces existent pour les anticiper et potentiellement les réduire.

Même s'ils sont inévitables, le montant des frais de notaire doit être finement étudié et anticipé. En tant que notaire à Saint-Cannat, Étude Pointurier Notaires est là pour vous éclairer sur le calcul de ces frais et vous accompagner dans toutes les étapes de votre transaction immobilière.

Avec une expertise juridique et fiscale de pointe, des conseils 100% personnalisés et une réelle proximité, nous saurons sécuriser votre achat en vous permettant d'y voir plus clair sur son coût réel. Une question sur les frais de notaire de votre futur logement près d'Aix-en-Provence, Salon-de-Provence ou Lambesc ? N'hésitez pas à nous contacter !