Vous envisagez de vendre ou d'acheter un bien immobilier sans passer par une agence ? Si les transactions entre particuliers séduisent de plus en plus de Français, elles présentent aussi des risques spécifiques qu'il convient de bien appréhender. Véritables professionnels du droit, les notaires de l'Étude Pointurier à Saint-Cannat, près d'Aix-en-Provence, Salon-de-Provence et Lambesc, vous livrent leurs conseils pour sécuriser votre projet immobilier en toute sérénité.
En 2021, 36% des transactions immobilières ont été réalisées directement entre particuliers, sans intermédiaire. Un chiffre en hausse constante qui témoigne de l'attrait des Français pour ce mode d'achat, mais qui ne doit pas faire oublier l'importance d'être bien accompagné juridiquement pour éviter les déconvenues, comme celle vécue par les personnages du film "L'arnacœur" floués par un agent immobilier mal intentionné.
Que vous soyez vendeur ou acheteur, il est primordial de vous assurer de la capacité juridique de votre interlocuteur. Le vendeur doit ainsi prouver qu'il est bien propriétaire du bien mis en vente, tandis que l'acheteur doit être majeur et capable de contracter.
Côté vendeur, vous devrez réaliser tous les diagnostics techniques obligatoires avant de commercialiser votre bien. Pensez à vérifier leur durée de validité, certains devant être renouvelés régulièrement :
Enfin, une estimation fiable réalisée par un professionnel vous permettra de fixer un prix de vente en adéquation avec le marché, pour éviter les déconvenues.
Bon à savoir : vérifiez aussi la conformité urbanistique de votre bien (permis de construire, déclaration de travaux) et l'absence de contentieux en cours, pour éviter tout blocage.
Lorsqu'un acheteur vous soumet une offre écrite contenant les éléments essentiels de la vente (prix, description du bien, modalités de financement...), prenez le temps de bien la considérer. Car une fois votre acceptation notifiée, vous serez engagé sans possibilité de vous rétracter, sauf rares exceptions (vice de consentement). Seul l'acheteur disposera d'un délai de rétractation de 10 jours.
À noter : vous pouvez négocier avec l'acheteur le versement d'une indemnité d'immobilisation. Celle-ci vous permettra d'être dédommagé si l'acheteur se rétracte sans motif légitime après la signature du compromis.
Véritable pierre angulaire d'une transaction immobilière réussie entre particuliers, le compromis doit impérativement être rédigé par votre notaire. Ce dernier s'assurera d'y intégrer toutes les mentions et conditions suspensives nécessaires pour protéger les deux parties : obtention du prêt, absence de servitude, respect du droit de préemption urbain, conformité du bien...
Il vous faudra généralement compter un délai de 20 à 30 jours pour finaliser et signer ce document, puis encore 2 à 3 mois pour voir se concrétiser la vente définitive. Si l'acheteur exerce finalement son droit de rétractation ou n'obtient pas son crédit, vous devrez remettre le bien en vente à un prix souvent inférieur.
Exemple : Marc vend sa maison à Aix-en-Provence et trouve rapidement un acheteur. Mais lors de la signature du compromis chez le notaire, une servitude de passage non révélée auparavant est découverte. L'acheteur décide alors de se rétracter, et Marc doit remettre sa maison en vente, perdant ainsi plusieurs mois.
C'est lors de la signature de l'acte authentique dans l'office notarial que la vente sera scellée, avec le paiement du prix par l'acheteur. Votre notaire aura préalablement procédé à de ultimes vérifications (purge du droit de préemption, situation hypothécaire), et collecté tous les documents nécessaires à la signature (mainlevées des prêts en cours, originaux des diagnostics...).
Le prix de vente sera alors consigné sur un compte séquestre, dans l'attente de la publication de l'acte au fichier immobilier qui marque le transfert officiel de propriété. Vous remettrez enfin les clés du bien à l'acheteur qui pourra en prendre possession, non sans avoir souscrit au préalable une assurance habitation.
Bon à savoir : comptez en moyenne des frais de notaire d'environ 8% du prix d'achat, comprenant la rémunération du notaire mais aussi les diverses taxes et frais annexes.
En résumé, sécuriser une transaction immobilière entre particuliers implique de respecter un certain formalisme et des étapes incontournables, de la signature du compromis à celle de l'acte authentique. Le recours à un notaire comme tiers de confiance est essentiel, celui-ci s'assurant de la régularité et de la validité de l'opération à chaque stade.
Chez Étude Pointurier Notaires à Saint-Cannat, nous mettons notre expertise et notre sens de l'écoute au service de votre projet immobilier. Nos équipes vous conseillent et vous accompagnent avec réactivité dans toutes vos démarches d'achat, de vente ou de financement, pour une transaction 100% sécurisée. N'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d'un accompagnement juridique sur-mesure adapté à votre situation.
Les points clés à retenir :