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Comment modifier ou révoquer un testament existant ?

Le 27 novembre 2024
Comment modifier ou révoquer un testament existant ?
Votre notaire vous guide pour modifier ou révoquer votre testament en toute sécurité. Découvrez les différentes options légales et évitez les contentieux.

Saviez-vous qu'en France, près de 70% des successions se règlent sans testament ? Pourtant, rédiger ses dernières volontés est un acte essentiel pour organiser la transmission de son patrimoine. Mais que se passe-t-il si vous changez d'avis après avoir rédigé votre testament ? Chez Étude Pointurier Notaires, notaire à Saint-Cannat près d'Aix-en-Provence, Salon-de-Provence et Lambesc, nous accompagnons nos clients dans toutes leurs démarches successorales, y compris la modification ou la révocation d'un testament existant. Découvrez dans cet article les différentes possibilités qui s'offrent à vous.

Modifier son testament : deux options possibles

Si vous souhaitez apporter des changements à votre testament sans le révoquer entièrement, vous avez le choix entre deux solutions :

  • Rédiger un codicille, c'est-à-dire un acte modificatif qui vient compléter ou corriger certaines dispositions du testament initial. Le codicille doit être rédigé et signé selon les mêmes formes que le testament lui-même.
  • Rédiger un nouveau testament qui viendra remplacer intégralement le précédent. Il est alors conseillé d'y inscrire la mention "Ceci est mon nouveau testament qui révoque toutes mes dispositions antérieures".

Dans les deux cas, il est vivement recommandé de se faire assister par un notaire pour s'assurer de la validité juridique des modifications apportées. Vous devrez également penser à informer le Fichier Central des Dernières Volontés de l'existence de ce nouveau document.

N'oubliez pas qu'un testament doit être régulièrement mis à jour en fonction des changements de votre situation personnelle et patrimoniale (mariage, divorce, naissance, acquisition d'un bien immobilier...). Anticiper ces évolutions vous évitera de devoir modifier votre testament dans l'urgence.

Exemple : Suite à son divorce, Monsieur Collet souhaite modifier son testament rédigé 10 ans plus tôt, dans lequel il léguait l'usufruit de sa résidence principale à son ex-épouse. Avec l'aide de son notaire, il rédige un nouveau testament annulant ce legs et attribuant la pleine propriété du bien à ses enfants.

Bon à savoir : En cas de divorce, le conjoint divorcé ne peut plus recevoir de legs prévu dans un testament rédigé avant le divorce, sauf volonté contraire du testateur.

Révoquer son testament : un droit absolu pour le testateur

En tant que testateur, vous avez la possibilité de révoquer votre testament à tout moment, sans avoir à vous justifier. Plusieurs options s'offrent à vous :

  • Détruire physiquement le testament (le déchirer ou le brûler par exemple), à condition d'être sain d'esprit au moment de cet acte.
  • Rédiger un nouveau testament incluant une clause de révocation expresse de toutes les dispositions antérieures.
  • Vendre ou donner de votre vivant un bien mentionné dans le testament, ce qui rendra le legs prévu caduc.

La révocation du testament entraînera l'application des règles légales de la succession ab intestat, comme si vous n'aviez jamais rédigé de testament. Vos biens seront donc transmis à vos héritiers selon l'ordre établi par la loi.

Attention toutefois à respecter la réserve héréditaire de vos enfants, c'est-à-dire la part minimum de votre succession qui doit obligatoirement leur revenir. Un testament qui porterait atteinte à cette réserve pourrait être attaqué en justice.

A noter : Un testament authentique (reçu par un notaire) ne peut être révoqué que par un autre testament authentique ou olographe, ou par une déclaration devant notaire.

Quand les héritiers peuvent faire annuler un testament

Même si le testateur est seul maître de ses volontés, il arrive que des héritiers se sentent lésés et tentent de faire annuler le testament après son décès. Plusieurs motifs de contestation peuvent alors être invoqués devant le Tribunal Judiciaire :

L'inexécution d'une condition par un légataire, une ingratitude caractérisée de sa part ou encore l'insanité d'esprit du testateur au moment de la rédaction peuvent justifier une action en révocation judiciaire à l'initiative des héritiers. Des vices de forme (testament non daté ou non signé) ou l'incapacité légale d'un légataire (personne morale, médecin...) constituent également des causes possibles de nullité.

Quelle que soit la situation, un tel contentieux successoral est long, coûteux et éprouvant pour les familles. Il est donc essentiel de bien réfléchir avant de modifier son testament et de prendre conseil auprès d'un notaire en cas de doute.

Exemple : À son décès, Madame Martin laisse deux testaments contradictoires. Le plus récent, rédigé alors qu'elle était atteinte de la maladie d'Alzheimer, déshérite ses enfants au profit de son aide-soignante. Les enfants saisissent la justice pour faire annuler ce second testament, arguant de l'insanité d'esprit de leur mère au moment de sa rédaction.

Informations clés sur la modification et la révocation des testaments en France :

  • Seuls 5 à 10% des successions font l'objet d'un testament, alors que 30% des Français déclarent en posséder un
  • Les règles relatives à la révocation des testaments sont fixées par les articles 1035 à 1039 du Code civil
  • Il est conseillé de conserver une copie de son testament chez son notaire et d'informer ses proches de son existence
  • La révocation d'un legs universel n'emporte pas forcément révocation des legs particuliers contenus dans le même testament
  • En cas de contentieux, la charge de la preuve de la révocation du testament incombe à celui qui l'invoque

Vous l'aurez compris, modifier ou révoquer un testament est juridiquement possible mais doit se faire dans les règles de l'art pour éviter tout risque de contentieux. Chez Étude Pointurier Notaires, à Saint-Cannat près d'Aix-en-Provence, Salon-de-Provence et Lambesc, notre expertise en droit des successions nous permet d'accompagner nos clients avec rigueur et bienveillance dans ces démarches parfois complexes.

Que vous souhaitiez rédiger un premier testament, le modifier ou le révoquer, nos notaires vous apporteront des conseils personnalisés pour sécuriser vos volontés et protéger vos proches. Avec une vision moderne du notariat, nous plaçons la proximité et la réactivité au cœur de notre relation client. N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec notre équipe pour discuter de votre situation patrimoniale et familiale.

Bon à savoir : Pour les successions internationales, il faut vérifier les règles applicables selon le droit des pays concernés, car les possibilités de révocation peuvent varier.