Saviez-vous qu'en France, les transactions immobilières sont soumises à un régime fiscal complexe ? Qu'il s'agisse d'une vente ou d'une location, il est essentiel de bien comprendre les règles en vigueur pour optimiser sa fiscalité et éviter les mauvaises surprises. Chez Étude Pointurier Notaires, située à Saint-Cannat près d'Aix-en-Provence, Salon-de-Provence et Lambesc, nous vous accompagnons dans toutes vos démarches juridiques et patrimoniales, y compris dans la gestion de la fiscalité immobilière.
Lorsque vous vendez un bien immobilier, la plus-value réalisée, c'est-à-dire la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, est imposable. Le calcul de cette plus-value taxable prend en compte certains éléments comme les frais d'acquisition et les travaux de rénovation.
Le taux d'imposition de la plus-value comprend l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux (17,2%). Une surtaxe progressive peut également s'appliquer pour les plus-values dépassant 50 000€. Toutefois, des exonérations existent, notamment pour la vente de la résidence principale ou en cas de détention longue durée (jusqu'à 22 ans pour une exonération totale).
Bon à savoir : à Paris, la taxe additionnelle sur les plus-values immobilières élevées peut atteindre 4% pour les plus-values supérieures à 100 000€. Soyez vigilant sur ces taxes locales qui peuvent alourdir votre fiscalité.
N'oubliez pas qu'une déclaration spécifique (imprimé 2048-IMM) doit être déposée lors de la cession pour reporter la plus-value.
Si vous mettez en location un bien immobilier, vos revenus fonciers seront imposés selon le régime applicable. Pour une location nue, vous relèverez du régime micro-foncier si vos loyers annuels sont inférieurs à 15 000€. Au-delà, le régime réel s'appliquera, vous permettant de déduire vos charges.
Pour une location meublée, le régime fiscal dépend du montant de vos recettes annuelles et de votre statut. Le micro-BIC offre un abattement forfaitaire de 50% pour des recettes inférieures à 72 600€. Au-delà, vos bénéfices seront imposés selon le régime réel. Le choix entre le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) ou professionnel (LMP) aura un impact sur vos obligations fiscales et sociales.
A noter : la loi de finances 2023 a plafonné la déduction des intérêts d'emprunt pour les meublés de tourisme à 432 € par an et par m2. Tenez compte de ce paramètre dans le choix de votre régime fiscal.
Plusieurs dispositifs de défiscalisation immobilière, comme la loi Pinel ou le dispositif Denormandie, permettent de réduire votre impôt en contrepartie de la mise en location de votre bien neuf sous certaines conditions. Une bonne gestion et déclaration de vos revenus fonciers est également essentielle pour bénéficier de toutes les déductions auxquelles vous avez droit.
Voici quelques points clés à retenir pour optimiser votre fiscalité immobilière :
Chez Étude Pointurier Notaires, nous vous conseillons de faire appel à un professionnel comme un notaire ou un avocat fiscaliste pour sécuriser vos opérations immobilières et optimiser votre fiscalité. Notre expertise vous permettra de prendre les meilleures décisions au regard de votre situation personnelle et des dernières évolutions législatives.
En résumé, la fiscalité des transactions immobilières est un sujet complexe qui nécessite une bonne compréhension des règles et une gestion rigoureuse. Calcul des plus-values, choix du régime d'imposition des loyers, déductions des charges, recours aux dispositifs de défiscalisation... autant de points clés à maîtriser pour une fiscalité immobilière optimisée.
Chez Étude Pointurier Notaires, nous mettons notre expertise juridique et fiscale au service de votre projet immobilier. Que vous soyez vendeur, acquéreur, bailleur ou investisseur, nous vous accompagnons avec rigueur et transparence pour sécuriser vos démarches et valoriser votre patrimoine. N'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d'un conseil personnalisé adapté à votre situation et à vos objectifs. Avec notre vision moderne du notariat, nous plaçons la proximité et la réactivité au cœur de notre relation avec vous.