Vous avez trouvé le bien immobilier de vos rêves et vous êtes sur le point de conclure la vente ? Félicitations ! Mais avant de signer et de recevoir les clés, il est crucial de bien comprendre et anticiper les différentes formalités administratives qui jalonnent une transaction immobilière. Chez Étude Pointurier Notaires, située à Saint-Cannat près d'Aix-en-Provence, Salon-de-Provence et Lambesc, nous vous accompagnons dans toutes ces démarches pour sécuriser votre projet et vous permettre de devenir propriétaire en toute sérénité.
Tout commence par l'offre d'achat, un document qui formalise votre proposition au vendeur. Elle précise le prix, la durée de validité et les éventuelles conditions suspensives. Une fois acceptée, place à la rédaction du compromis de vente, généralement chez le notaire. Ce contrat préliminaire reprend les termes de la vente et enclenche le fameux délai de rétractation de 10 jours, durant lequel l'acheteur peut revenir sur sa décision sans pénalité.
La concrétisation de la vente intervient lors de la signature de l'acte authentique chez le notaire. Ce jour-là, l'acheteur règle le prix de vente et les frais de notaire, puis reçoit une attestation de propriété et les clés du logement. L'acte définitif lui parviendra quelques mois plus tard, après enregistrement aux services de publicité foncière.
Bon à savoir : La signature électronique peut faciliter les démarches à distance, notamment si les parties ne peuvent être présentes physiquement chez le notaire le jour J.
Véritable chef d'orchestre de la transaction, le notaire s'assure de la conformité juridique de la vente. Il vérifie les documents (titre de propriété, certificats, servitudes, etc.), s'assure qu'il n'y a pas d'hypothèque en cours sur le bien, rédige le compromis et l'acte authentique, et collecte les fonds nécessaires au paiement du prix et des frais via un chèque de banque ou un virement.
Son rôle ne s'arrête pas là ! Après la signature, il se charge de la publicité foncière pour officialiser le transfert de propriété et de la transmission de l'acte définitif à l'acheteur. Des frais de notaire, proportionnels au prix du bien, rémunèrent ce précieux travail : comptez 7 à 8% pour un logement ancien, 2 à 3% pour du neuf.
A noter : Il est possible de négocier les frais de notaire, notamment en cas d'achat d'un bien neuf où ils sont généralement réduits. N'hésitez pas à en discuter avec votre notaire.
Une fois propriétaire, de nouvelles formalités vous attendent. Première étape : la souscription des contrats liés au logement. Ouvrez rapidement les compteurs d'eau et d'énergie à votre nom, et assurez votre nouveau bien contre les risques locatifs et les dégâts.
Pensez aussi à effectuer votre changement d'adresse auprès des différents organismes (employeur, impôts, banque, sécurité sociale, etc.). Le site service-public.fr centralise vos démarches et notifie en une seule fois la plupart des administrations concernées. Enfin, mettez à jour vos papiers d'identité et documents des véhicules avec votre nouvelle adresse.
Côté vendeur, la signature de l'acte authentique rime avec organisation du déménagement. Vous devez libérer et nettoyer entièrement le logement pour le jour de la remise des clés. Un état des lieux d'entrée sera alors réalisé avec l'acheteur. Anticipez aussi la résiliation de vos contrats d'assurance habitation et d'énergie, ainsi que des autres abonnements rattachés au bien (télécoms, entretien, etc.).
Enfin, pensez à vos déclarations fiscales. Signalez la vente de votre bien aux services des impôts via le formulaire 2048-IMM, dans les 30 jours suivant la signature. Si vous réalisez une plus-value, vous devrez aussi remplir une déclaration n°2079 et vous acquitter de l'impôt afférent.
Liste récapitulative des formalités clés pour mener à bien votre projet immobilier :
Vous l'aurez compris, une transaction immobilière s'accompagne de nombreuses formalités administratives qu'il est essentiel de bien connaître et d'anticiper. Chez Étude Pointurier Notaires, nous mettons notre expertise juridique et notre sens de l'accompagnement à votre service pour vous guider à chaque étape de votre projet immobilier sur Saint-Cannat, Aix-en-Provence, Salon-de-Provence ou Lambesc. N'hésitez pas à nous solliciter pour un premier rendez-vous conseil et bénéficier d'un suivi personnalisé de A à Z !